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Insalubrité
Diagnostic moisissure et insalubrité
Les moisissures peuvent rendre un logement non-décent (décret du 30 janvier 2002) et engager la responsabilité du bailleur. Vérifie ta situation.
Indice de gravité
Préjudice avéré — mise en demeure
Référence : décret 30/01/2002 (logement décent) + art. 1719 Code civil (obligation de délivrance).
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Questions fréquentes
Le bailleur peut-il dire que c'est ma faute ?
Oui s'il prouve un défaut d'aération de ta part. Mais l'humidité structurelle (infiltration, pont thermique) est à sa charge.
Que faire en urgence ?
Photos datées, mise en demeure LRAR, signalement ARS si santé en jeu. Klaym fait tout ça pour toi.