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Caution

Calculateur de retenue abusive sur caution

Vétusté, justificatifs, devis : la loi encadre strictement ce que ton bailleur peut retenir. On te dit ce qui est récupérable.

À récupérer (estimation)

900 €

Retenue justifiable après vétusté : 0 €

Sans facture/devis, la retenue est non-fondée (Cass. 3e civ. nombreuses décisions).

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Questions fréquentes

Le bailleur doit-il justifier chaque retenue ?

Oui, factures ou devis nominatifs sont obligatoires. À défaut, la retenue est non-fondée.

C'est quoi la grille de vétusté ?

Un barème (souvent celle de la loi ALUR) qui décote la valeur des éléments selon leur âge. Sans grille, c'est l'abattement raisonnable qui s'applique.

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